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Protection des données |
La protection des données est l’application systématique d’un ensemble de garanties institutionnelles, techniques et physiques qui préservent le droit à la vie privée en ce qui concerne la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel. La protection des données personnelles des migrants est d’une importance fondamentale, car elle fait partie intégrante de la protection de la vie, de l’intégrité et de la dignité humaine des migrants.
La collecte et le traitement des données personnelles constituent une partie intégrante et essentielle des opérations de l’OIM, car l’Organisation traite quotidiennement les données personnelles de millions de bénéficiaires dans le cadre de sa mission. L’OIM attache donc une grande importance à la protection des données, qui contribue à la mise en œuvre efficace de ses projets et activités tout en garantissant la vie privée et la sécurité des bénéficiaires. La protection des données personnelles est également primordiale pour l’OIM afin de respecter le droit à la vie privée, à la dignité humaine et au bien-être des migrants, d’assurer leur sécurité et la non-discrimination, de faciliter les mouvements migratoires et de comprendre les défis migratoires. L’OIM a été l’une des premières organisations internationales à élaborer sa propre politique interne de protection des données : les principes de protection des données de l’OIM adoptés en 2009 et le manuel de protection des données (IOM Data Protection Manual) de l’OIM en 2010. La stratégie de protection des données de l’OIM vise à protéger les intérêts des bénéficiaires ainsi que l’Organisation elle-même, et elle doit être appliquée systématiquement au sein de l’Organisation.
Conformément à la déclaration de l’OIM sur la protection des données, « le respect de la vie privée des migrants exige de mettre en place des garanties strictes régissant le traitement des données à caractère personnel des bénéficiaires de services AVRR, et de prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour préserver la confidentialité desdites données et l’anonymat des personnes. Toutes les données à caractère personnel doivent être recueillies, utilisées, transférées et stockées en toute sécurité, conformément aux normes internationales relatives à la protection des données ». Les principes de protection des données de l’OIM sont conçus pour aider le personnel de l’Organisation à prendre les précautions raisonnables et nécessaires afin de préserver la confidentialité des données personnelles et de garantir que les droits et les intérêts des bénéficiaires sont correctement protégés. Ils empêchent toute ingérence inutile et disproportionnée dans la vie privée et sont appliqués systématiquement pour assurer la protection des données personnelles de tous les bénéficiaires que l’OIM sert.
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Consentement éclairé |
Le consentement est un processus qui consiste à fournir des informations aux bénéficiaires, en leur donnant la possibilité de poser des questions pour s'assurer que les informations sont complètes et comprises. Avant de recevoir une aide, les bénéficiaires doivent donner leur autorisation (ou leur refus), qui sera enregistrée de manière sûre et confidentielle. Le consentement est généralement fourni par écrit en signant un formulaire de consentement. Si cela n'est pas faisable ou approprié (par exemple dans le cas d'enfants, de bénéficiaires peu alphabétisés et / ou de ceux qui n'ont pas la capacité de donner leur consentement), il est possible d'enregistrer le consentement sous forme audio ou vidéo. Si le consentement est donné verbalement, il doit être certifié par écrit par un membre du personnel de l'OIM.
La capacité de donner son consentement peut être affectée par l’âge, les capacités cognitives et l’état psychologique des migrants. Dans de tels cas, l'assentiment éclairé peut être sollicité, c'est-à-dire la volonté exprimée de participer à la fourniture d'aide. Des mesures appropriées devraient être prises pour déterminer si un bénéficiaire est en mesure de donner son consentement éclairé. Si elle/ il est jugé (e) incapable, les autorités de tutelle appropriées devraient être impliquées, mais le migrant devrait rester impliqué dans toute décision concernant l'aide.
Les partenaires d'exécution de l'OIM sont également liés par les dispositions de l'organisation relatives à la protection des données et doivent s'assurer que les bénéficiaires donnent leur consentement éclairé à la collecte de leurs données personnelles. En cas d'orientation de bénéficiaires, le principe 5 des dispositions de l'OIM sur la protection des données relatives au partage des données doit être suivi.
Contacts : Le Bureau des affaires juridiques (LEG) de l’OIM est le point focal pour les questions liées à la protection des données. Pour obtenir des conseils supplémentaires sur la manière de s’assurer que les données personnelles sont traitées conformément aux principes de protection des données de l’OIM, veuillez contacter leg@iom.int