Les centres pour migrants devraient être établis à la demande des gouvernements des pays d’accueil, conformément à leur stratégie nationale de gestion des migrations, dans le cadre des systèmes et processus gouvernementaux existants. Les autorités étatiques doivent donc diriger la mise en œuvre des MRRM, tandis que l’OIM doit assurer son soutien dans la fourniture des services de protection et d’aide. Dans les cas où une gestion directe par le gouvernement n’est pas possible, une stratégie de transfert sera envisagée à plus long terme.
Selon le contexte et le niveau d’engagement des gouvernements centraux et des autorités locales, quatre modèles de gestion des centres pour migrants peuvent être conçus :
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a) Centres gérés par l'OIM |
Dans ce modèle, les centres sont mis en place par l’OIM puis transférés aux autorités nationales après que celles-ci se sont progressivement engagées dans la gestion des locaux par le déploiement de gestionnaires de cas et/ou par des formations et des initiatives de renforcement des capacités. L’avantage de ce modèle est que le centre peut être mis en place de façon relativement rapide et en pleine conformité avec les standards minimums et les normes internationales en matière d’aide. Toutefois, comme ce modèle ne garantit pas un niveau élevé d’appropriation par les autorités publiques, le transfert aux autorités publiques peut être difficile à effectuer.
| Meilleures pratiques observées sur le terrain |
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Le Centre de réponse pour les migrants (MRC) de Poi Pet, au Cambodge, a été créé par l’OIM en 2015 pour fournir une aide aux migrants cambodgiens de retour et en situation de vulnérabilité. En 2019, le MRC a été remis au gouvernement cambodgien, qui est maintenant entièrement responsable de son financement et de son fonctionnement. L’OIM continue à fournir un soutien technique au gouvernement, notamment par le déploiement d’un membre de son personnel au sein du MRC. |
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b) Centres gérés par des partenaires de mise en oeuvre |
Dans ce modèle, les centres ne sont pas gérés directement par l’OIM mais ils sont entièrement ou partiellement gérés par les partenaires d’exécution, c’est-à-dire une organisation à but non lucratif dotée de capacités inhérentes qui permettent à l’OIM d’être plus efficace et efficiente dans l’accomplissement de son mandat. Ce modèle peut être choisi pour des raisons programmatiques ou de sécurité. Les partenaires de mise en œuvre doivent être sélectionnés par le biais des procédures de passation de marchés standard de l’OIM et des termes de référence détaillés définiront la portée des centres, les normes minimales qu’ils devront respecter ainsi que les clauses de confidentialité/protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter ces sections. En fonction de leur niveau d’engagement, les autorités nationales peuvent participer à la sélection des partenaires d’exécution par l’intermédiaire d’un comité de pilotage. Ce modèle peut décharger l’OIM de la gestion quotidienne des centres et il peut être entièrement budgétisé dans les coûts opérationnels. Les défis liés à ce modèle comprennent les procédures administratives et financières internes qui prennent beaucoup de temps pour la sélection et le suivi des partenaires d’exécution, ainsi que les risques liés à l’engagement des gouvernements qui peuvent avoir un impact sur la durabilité des interventions des partenaires d’exécution au-delà du soutien de l’OIM.
| Meilleures pratiques observées sur le terrain |
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Au Maroc, l’OIM a établi des partenariats avec des organisations de la société civile (OSC) pour fournir un abri sûr aux migrants en situation de vulnérabilité dans des hébergements privés (appartements) dans différentes villes. Outre l’hébergement, les OSC fournissent un large éventail de services, notamment des formations, un soutien médical, des produits non alimentaires et la distribution de nourriture, entre autres. |
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c) Centres gérés par les gouvernements |
Les centres gérés par les gouvernements sont intégrés dans les structures gouvernementales depuis le début des interventions (voir aussi cette section[Au1] ). Selon le contexte, l’OIM peut avoir un double rôle. Si les autorités nationales ont les capacités techniques et financières de gérer les centres, l’OIM peut fournir des services complémentaires pour améliorer la qualité de l’aide et assurer le respect des normes internationales. Une autre option est que les centres soient gérés par une agence gouvernementale avec le soutien financier et technique de l’OIM. Pour être durable, ce modèle implique une forte appropriation et un engagement des autorités publiques, qui doivent inscrire la gestion du centre dans leur budget et leur planification nationaux/régionaux. Dans ce modèle, le contrôle de la qualité, les allocations budgétaires, la transparence et la rentabilité peuvent être difficiles à surveiller pour l’OIM. Les gouvernements doivent assurer la viabilité financière du centre, y compris ses ressources humaines. Néanmoins, si la couverture des salaires du personnel gouvernemental est prévue en dérogation à la note d’orientation interne (IN) 92 sur la politique de non-paiement des primes aux fonctionnaires gouvernementaux lorsque l’OIM et les gouvernements mettent en œuvre conjointement des projets de renforcement des capacités ou d’autres projets, l’autorisation doit être accordée à la fois par le Département juridique de l’OIM (LEG) et par le bailleur de fonds qui soutient les activités (voir également cette section).
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d) Gestion conjointe des centres |
Dans ce modèle, les centres pour migrants sont gérés conjointement par l’OIM et les autorités gouvernementales. La répartition des rôles et des tâches, ainsi que les limites et la responsabilité de chaque acteur sont clairement définies par un accord de coopération (voir également cette section[Au1] ) et des comités de gestion sont mis en place pour rendre opérationnelle la gestion conjointe et se réunissent régulièrement pour coordonner les interventions. S’il est bien mis en œuvre, ce modèle mixte peut assurer la durabilité à long terme et l’appropriation de la structure par le gouvernement comparé au modèle de gestion des centres par l’OIM, tout en garantissant le respect des normes internationales en matière d’aide, de transparence et de rentabilité. Comme dans le modèle précédent, l’OIM accueille favorablement les mesures visant à accroître l’appropriation par le gouvernement, dans une perspective à long terme que les centres soient gérés au niveau national. Les gouvernements devraient être encouragés à fournir des ressources financières et humaines aux centres. Toute dérogation à la note d’orientation IN92 doit être approuvée par LEG. Dans certains cas, cependant, le personnel technique du gouvernement travaillant dans le centre peut être soutenu par l’établissement d’un protocole d’accord entre chaque personne et l’OIM ou par le versement d’indemnités journalières pour les jours passés dans le centre. Des exemples de telles dispositions sont accessibles dans les ressources disponibles dans cette section.
| Meilleures pratiques observées sur le terrain |
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En Guinée, les MRRC sont gérés conjointement par l’OIM et les autorités gouvernementales. Des comités de gestion ont été mis en place pour rendre opérationnelle cette gestion conjointe et se réunissent tous les mois. Les ressources budgétaires allouées aux MRRC ont été inscrites au budget national 2020 par le Ministère des Affaires sociales. |