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Les personnes en mouvement ont souvent du mal à prouver leur identité légale, car leurs titres de voyage sont souvent perdus ou détruits au cours du processus migratoire et les enfants naissent pendant le voyage. La fourniture d’une aide concernant l’état civil et d’autres services administratifs dans le cadre des MRRM permet de protéger le droit des bénéficiaires à l’identité et à d’autres droits fondamentaux tels que le droit à la santé et à l’éducation, à travers par exemple la reconnaissance des diplômes obtenus avant la migration. Dans le domaine socioéconomique, la preuve de l’identité légale est une condition préalable à l’inclusion économique et à la réintégration durable dans le pays d’origine ou à l’intégration dans le pays d’accueil. 

 

Meilleures pratiques observées sur le terrain

En Afrique de l’Ouest, l’OIM facilite l’accès rapide aux services consulaires de base pour les migrants dans le besoin en aidant les missions consulaires dans les pays d’origine et les pays de destination à fournir des documents de voyage à leurs ressortissants et à mettre en place des mécanismes durables pour la délivrance de documents de voyage à long terme. Jusqu’à présent, plusieurs pays ont eu recours à cette facilité, notamment le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Nigéria et la Gambie.

Les migrants peuvent également avoir besoin d’une aide consulaire de leur pays d’origine pour le renouvellement de leurs passeports ou documents de voyage ou pour la délivrance d’actes de naissance, d’adoption, de décès, de mariage ou d’autres documents à l’appui d’une demande d’immigration. À l’inverse, les migrants cherchant une aide pour rentrer chez eux depuis les pays de transit et de destination peuvent ne pas avoir de documents valides pour voyager. Pour faciliter le retour volontaire de ces migrants, un soutien technique peut être fourni aux autorités consulaires afin de permettre aux bénéficiaires d’obtenir des pièces d’identité, des justificatifs de nationalité et des documents de voyage. À cet effet, les centres pour migrants peuvent appuyer la mise en place de mécanismes de délivrance de documents de voyage, notamment des contacts réguliers, un renforcement des capacités et un soutien financier et logistique aux missions consulaires.

L’aide juridique consiste à fournir une aide aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer ou d’obtenir les services d’un avocat. L’accès à l’aide juridique est donc essentiel pour garantir la protection des droits fondamentaux des migrants. L’aide juridique peut consister en un partage d’informations sur les droits des migrants et les lois et institutions pertinentes dans un lieu donné, ou en la fourniture d’une représentation juridique. Les besoins juridiques des migrants peuvent concerner leur statut d’immigration, des conseils juridiques pour se mettre en rapport avec le système judiciaire, pour signaler un crime ou s’ils en ont été accusés. Les bénéficiaires qui souhaitent effectuer des démarches administratives pour la régularisation de leur statut peuvent bénéficier d’un soutien concernant les procédures de demande correspondantes et être conseillés sur les procédures relatives aux demandes d’immigration, d’asile, de permis de travail et de visa.

 

Meilleures pratiques observées sur le terrain

Au Soudan, le MRRC de l’OIM à Khartoum oriente les migrants vers des ONG juridiques locales qui leur fournissent une aide juridique en matière de détention administrative, de négociation et de réclamations contre les employeurs, ainsi que sur le divorce et la garde des enfants ayant une double nationalité.

 

En outre, les bénéficiaires peuvent avoir été victimes de violence, d’exploitation ou de mauvais traitements au cours de leur processus migratoire, allant de la discrimination raciale au vol, à la violence basée sur le genre et à la torture. Ces actes peuvent être perpétrés par des acteurs privés, notamment des trafiquants et des passeurs, par d’autres migrants ou être infligés par l’État ou ses agents de la force publique, et les victimes doivent avoir accès à la justice et à des recours juridiques. Selon le contexte, les services d’aide juridique peuvent être fournis par des institutions nationales, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des organisations de la société civile. Dans le cadre des MRRM, une évaluation initiale des besoins juridiques des migrants peut être effectuée par le gestionnaire de cas qui aide le bénéficiaire, et des orientations sont ensuite effectuées vers des organisations spécialisées ou des cabinets d’avocats (voir la section sur les orientations).